Créée en 1998, la Commission juridique apporte une expertise juridique à la FFMC, et conseille les adhérents de la fédération sur les démarches juridiques qui les concernent. Elle est composée d’avocats, tous motards et bénévoles.
Les membres sont motards et travaillent sur plusieurs métiers et domaines du droit. Ils décryptent les règlements ou lois en préparation en rapport avec la sécurité routière.
Répartis sur le territoire, ils interviennent à la demande pour accompagner la fédération ou ses associations adhérentes dans des démarches juridiques souvent complexes.
Que ce soit auprès d’un élu local, d’un tribunal administratif ou d’un concessionnaire, ils mettent leurs compétences au service de la cause motarde.
La commission est donc conseillère du bureau national et des antennes pour les questions de procédures et d’analyse des textes juridiques. Elle réalise une veille juridique sur les thématiques de la fédération et joue le rôle d’alerte si besoin.
Elle est également au service des motards dans leur quotidien pour toutes les questions de droit liée à la moto. Les adhérents à jour de cotisation peuvent la solliciter pour avoir un premier conseil auprès d’un avocat motard de la commission, sur des questions relatives à la réglementation routière (Contravention par exemple) ou de consommation (Réparation, achat, …).