La FFMC et la FFM l’ont annoncé via un communiqué de presse commun ce 27 juillet :
Nous avons gagné contre la mise en place du CT. Le décret du 9 aout 2021 est abrogé !
Certaines associations tentent encore de semer le trouble auprès du grand public et des médias suite au communiqué de presse du Conseil d’État paru le lendemain de l’abrogation. Cette communication du Conseil d’État concerne le décret paru le 9 août 2021 ! Il n’y a donc aucun lien avec le décret d’abrogation paru le 26 juillet 2022.
Nous avons dû être (très) patients, faire confiance à nos représentants (qui n’ont pas ménagé leurs efforts sur ce dossier comme sur les autres), mais le gouvernement a respecté son engagement vis-à-vis de la communauté motarde en abrogeant la mise en place du contrôle technique moto. Il respecte aussi la directive européenne 2014/45/UE qui permet de déroger à un contrôle technique en mettant en place des mesures alternatives :
« CHAPITRE I – Article 2 – Alinéa 2 : Les États membres peuvent exclure de l’application de la présente directive les véhicules suivants, immatriculés sur leur territoire : (…) Véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3, lorsque l’État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années. Les États membres communiquent ces exemptions à la Commission. »
C’est une victoire pour le mouvement motard qui refuse un contrôle technique fruit du puissant lobbying d’industriels de la filière. Son instauration serait une contrainte et un coût sans avoir pour autant d’effet sur l’accidentalité (seuls 0.3% des accidents de 2RM directement causés par une défaillance technique du véhicule) ou sur la pollution (voir dossier FFMC).
La FFMC et la FFM rencontreront à la rentrée M. Clément Beaune, nouveau Ministre délégué chargé des Transports, afin de poursuivre les travaux engagés.
En attendant, profitons de la période estivale et de nos motos. Prudence et bonnes vacances à tous !
